Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 24 juillet 2026
État actuel du service : phase de développement et d'évaluation. Wovelr n'est pas encore commercialisé. Le service est fourni « en l'état », sans engagement contractuel de disponibilité ni de performance. Des interruptions, des pertes de données et des modifications de fonctionnalités peuvent survenir sans préavis. Ne confiez pas au service des données dont vous ne conservez pas une copie de votre côté.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles CEZAM ENGINEERING, SAS au capital de 1 000 €, SIREN 985 149 210, dont le siège social est situé 4 rue de Diane, 30128 Garons, France (l'« Éditeur »), met le logiciel Wovelr (le « Service ») à disposition de ses utilisateurs.
Wovelr est une application web permettant de concevoir, vérifier et documenter des plans de câblage ainsi que les catalogues de composants associés.
Wovelr est un nom de produit et non une société : voir les mentions légales.
2. Acceptation et modification des CGU
La création d'un compte et l'utilisation du Service emportent acceptation sans réserve des présentes CGU. L'Éditeur peut modifier les CGU ; la version applicable est celle publiée à l'adresse de la présente page, dont la date de dernière mise à jour figure en tête de document. En cas de modification substantielle, l'Éditeur en informe les utilisateurs disposant d'un compte actif par tout moyen utile.
3. Public visé
Le Service s'adresse exclusivement aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Il n'est pas destiné aux consommateurs. Les conditions financières applicables lorsque la commercialisation débutera sont décrites dans les conditions générales de vente.
4. Compte utilisateur
4.1 Création
L'accès au Service suppose la création d'un compte. Les informations fournies lors de l'inscription (nom d'affichage, adresse électronique professionnelle) doivent être exactes et tenues à jour. Un compte est rattaché à une organisation cliente ; plusieurs utilisateurs peuvent y être rattachés avec des rôles distincts.
Un compte gratuit d'évaluation est disponible pendant la phase de développement. Un essai de 14 jours est prévu au lancement commercial.
4.2 Sécurité des identifiants
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et, le cas échéant, de son second facteur d'authentification. Toute action réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui. Il informe l'Éditeur sans délai de tout accès non autorisé dont il a connaissance.
Les mots de passe sont stockés sous forme d'empreinte cryptographique salée (PBKDF2-HMAC-SHA256) et ne sont jamais conservés en clair. L'Éditeur ne demande jamais son mot de passe à un utilisateur.
4.3 Rôles et permissions
L'administrateur de l'organisation cliente attribue et retire les accès de ses propres utilisateurs. L'Éditeur n'intervient pas dans ces choix.
5. Usage acceptable
L'utilisateur s'engage à ne pas :
- utiliser le Service à des fins illicites ou en violation des droits de tiers ;
- importer des contenus dont il n'est pas titulaire des droits nécessaires ;
- tenter d'accéder à des données appartenant à une autre organisation cliente ;
- contourner ou tester les mesures de sécurité, d'authentification, de quota ou de limitation de débit sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur ;
- décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code source du Service, en dehors des cas d'interopérabilité prévus à l'article L. 122-6-1 du code de la propriété intellectuelle ;
- revendre, louer ou mettre le Service à disposition d'un tiers sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur ;
- perturber le fonctionnement du Service, notamment par une charge anormale ou automatisée non prévue par la documentation.
L'utilisation d'interfaces programmatiques (API) est autorisée dans la limite des quotas techniques appliqués par le Service.
6. Disponibilité — absence de SLA
Aucun engagement de niveau de service (SLA) n'est proposé à ce stade. Le Service est fourni « en l'état » et selon sa disponibilité. L'Éditeur ne garantit ni un taux de disponibilité, ni un temps de rétablissement, ni l'absence d'erreurs ou d'interruptions.
L'Éditeur peut interrompre le Service, notamment pour maintenance, correction, évolution ou pour des raisons de sécurité. Il s'efforce, sans y être tenu, de prévenir les utilisateurs des interruptions programmées.
Une sauvegarde quotidienne des données est en cours de mise en place. Elle ne constitue pas un engagement contractuel : aucun objectif de point de reprise (RPO) ni de temps de reprise (RTO) n'est garanti. L'utilisateur reste responsable de la conservation de ses propres copies.
L'Éditeur ne détient à ce jour aucune certification de sécurité ou de gestion de la qualité (ni SOC 2, ni ISO 27001, ni aucune autre).
7. Propriété des données du client
Les plans de câblage, catalogues, nomenclatures, fichiers importés et plus généralement l'ensemble des contenus créés ou téléversés par le client (les « Données Client ») demeurent la propriété exclusive du client.
Le client concède à l'Éditeur, pour la seule durée nécessaire à la fourniture du Service, le droit non exclusif d'héberger, de stocker, de traiter, de reproduire et d'afficher les Données Client, à la seule fin d'exploiter le Service pour son compte.
L'Éditeur s'interdit expressément :
- d'exploiter les Données Client à des fins commerciales propres ;
- de les céder, louer ou communiquer à des tiers, hors les cas prévus par la loi ou par l'accord de sous-traitance ;
- de les utiliser pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.
Le client peut à tout moment exporter ses données au moyen de la fonction d'export intégrée au Service, qui produit une archive contenant ses projets, ses bases de composants, la liste de ses utilisateurs et son journal d'audit.
Le traitement des données à caractère personnel éventuellement contenues dans les Données Client est régi par l' accord de sous-traitance (RGPD art. 28).
8. Propriété intellectuelle de l'Éditeur
Le Service, son code, ses interfaces, sa documentation et ses marques restent la propriété exclusive de l'Éditeur. Les présentes CGU confèrent à l'utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et révocable, limité à la durée d'accès au Service et aux besoins de son activité professionnelle.
9. Responsabilité
9.1 Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable des Données Client qu'il traite dans le Service, de leur exactitude, de leur licéité et de l'usage qu'il fait des résultats produits.
Le Service fournit des aides à la conception et des contrôles automatiques (règles de conception, cohérence, calculs). Ces contrôles ne se substituent en aucun cas à la validation par un ingénieur qualifié ni au respect des exigences de navigabilité, de certification ou de sécurité applicables au produit final. L'utilisateur demeure seul responsable de la conformité de ses harnais et de ses installations.
9.2 Responsabilité de l'Éditeur
Pendant la phase d'évaluation, le Service est mis à disposition gratuitement et « en l'état ». L'Éditeur ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, notamment d'aptitude à un usage particulier, d'absence d'erreur ou d'intégrité des données.
L'Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects, notamment perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle ou atteinte à l'image.
Aucune stipulation des présentes ne saurait exclure ou limiter la responsabilité de l'Éditeur en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel ou dans tout autre cas où la loi l'interdit.
10. Suspension et résiliation
10.1 Par l'utilisateur
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment et demander la fermeture de son compte, sans motif ni préavis pendant la phase d'évaluation. Il lui appartient d'exporter ses données avant la fermeture.
10.2 Par l'Éditeur
L'Éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, notamment aux règles d'usage acceptable, ou lorsque la sécurité du Service ou de ses utilisateurs l'exige. Sauf urgence ou obligation légale, l'Éditeur adresse au préalable une mise en demeure restée sans effet.
10.3 Sort des données
Après la fermeture d'un compte, les données correspondantes sont supprimées dans les conditions et les délais décrits dans la politique de confidentialité. Le client est invité à procéder à son export préalablement à toute demande de fermeture.
11. Évolution du Service
Le Service étant en cours de développement, ses fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. L'Éditeur ne garantit pas la pérennité d'une fonctionnalité donnée pendant la phase d'évaluation.
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la politique de confidentialité. Le traitement des données personnelles contenues dans les Données Client est régi par l'accord de sous-traitance.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, dans les conditions prévues par les règles de compétence applicables entre professionnels.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@cezam-group.com, ou par courrier à CEZAM ENGINEERING, 4 rue de Diane, 30128 Garons, France.