Mentions légales
Dernière mise à jour : 24 juillet 2026
Les présentes mentions légales sont publiées en application de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Wovelr est un nom de produit, pas une société. Wovelr désigne un logiciel en mode SaaS édité et exploité par la société CEZAM ENGINEERING. Aucune entité juridique nommée « Wovelr » n'existe. Tout engagement contractuel relatif au service est pris par CEZAM ENGINEERING, dont les coordonnées figurent ci-dessous.
1. Éditeur du site et du service
CEZAM ENGINEERING
- Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : 1 000 €
- Siège social : 4 rue de Diane, 30128 Garons, France
- SIREN : 985 149 210
- SIRET (siège) : 985 149 210 00017
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR38 985 149 210
- Code APE / NAF : 71.12B — Ingénierie, études techniques
- Date de création de la société : 28 février 2024
- Immatriculation au Registre national des entreprises (RNE), tenu par l'INPI : 4 mars 2024
- Inscription au Registre du commerce et des sociétés : RCS Nîmes 985 149 210
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Elyes Kernag, en qualité de président de CEZAM ENGINEERING.
3. Contact
Toute demande relative au site ou au service peut être adressée :
- par voie postale : CEZAM ENGINEERING, 4 rue de Diane, 30128 Garons, France ;
- par courrier électronique : contact@cezam-group.com.
4. Hébergement
Le site et le service sont hébergés par :
OVH SAS
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Site web : www.ovhcloud.com
Le serveur qui héberge le service est situé en France. OVH est à ce jour le seul hébergeur du service.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Éléments appartenant à l'éditeur
Le logiciel Wovelr, son code source, ses interfaces, sa documentation, sa charte graphique, ses logos, sa dénomination ainsi que l'ensemble des contenus publiés sur le site sont la propriété exclusive de CEZAM ENGINEERING ou font l'objet d'une autorisation d'usage à son profit. Ils sont protégés par le code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de CEZAM ENGINEERING, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
La mise à disposition du service n'emporte aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit de l'utilisateur, mais uniquement un droit d'usage dans les conditions prévues par les conditions générales d'utilisation.
5.2 Éléments appartenant au client
Les plans de câblage, catalogues, nomenclatures et plus généralement toutes les données créées ou importées par un client dans le service demeurent la propriété exclusive de ce client. CEZAM ENGINEERING ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur ces contenus et ne les exploite que pour les besoins de la fourniture du service, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité et l'accord de sous-traitance.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. CEZAM ENGINEERING n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.
7. Public visé
Le service Wovelr s'adresse exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité (relation « B2B »). Il n'est pas destiné aux consommateurs au sens du code de la consommation.
8. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui précise également l'absence de cookies publicitaires ou de mesure d'audience tierce sur le site.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.